J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0500979A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est suspendue pour absence d'activité, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

LA no 01-80 « viande bovine de race charolaise », au nom du groupement APVC, 60, cours Jean-Jaurès, 03017 Moulins Cedex.